Klappentext

Les litiges, nes de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont frequents au Congo. L'auteur analyse la problematique de la mise en ?"e;uvre de la reforme fonciere et suggere des pistes favorisant sa realisation au regard des lois, des decisions judiciaires et de la doctrine pour repondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

Titel
Le droit des parcelles de terrain au congo (tome 1) - droits
EAN
9782336260426
Format
ePUB
Hersteller
Veröffentlichung
01.12.2010
Digitaler Kopierschutz
Adobe-DRM
Anzahl Seiten
351