Le Conseil de l'Europe est la premiere organisation internationale a avoir integre l'acteur infra-etatique dans son action. La Charte europeenne de l'autonomie locale et le Cadre de reference pour la democratie regionale ont cristallise la conception de la notion d'autonomie locale en Europe elargit desormais a deux niveaux : le local et le regional. Au niveau exterieur, le traite de Maastricht integre egalement les collectivites locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.