Klappentext

Frontmatter -- Préface -- Introduction -- Première Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D'auteur) -- Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français -- Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif Ou Partiel en Droit Allemand -- Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien -- Chapitre IV. L'unité de Protection en L'absence de Législation Spécifique -- Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux États-Unis et en Grande-Bretagne -- Chapitre VI. Incidence de la Diversité des Systèmes sur le Régime International -- Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles -- Chapitre Premier. L'objet de la Protection Dans les Différentes Législations -- Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables -- Chapitre III. Les Concepts de Nouveauté et D'originalité en Droit Français -- Chapitre IV. La Condition de Nouveauté Dans les Autres Législations -- Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles -- Appendice -- Conclusion -- Bibliographie -- Abreviations -- Annexe -- Table des Matières



Zusammenfassung
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Designschutz,Wirtschaftsgemeinschaft,Schutzprinzipien
Titel
Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun
Untertitel
principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun
EAN
9783111656540
ISBN
978-3-11-165654-0
Format
E-Book (pdf)
Veröffentlichung
25.09.2017
Digitaler Kopierschutz
Wasserzeichen
Anzahl Seiten
435
Jahr
2017
Untertitel
Französisch
Auflage
Reprint 2017
Lesemotiv