Klappentext

Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducite demeure floue et incertaine. Une etude globale s'impose donc aujourd'hui en droit prive francais. Cette etude permet de mettre en exergue la dualite fonctionnelle de la caducite, qui peut resulter soit de la disparition d'un element essentiel a l'execution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne interessee a l'acte. Toutefois, la caducite ne saurait etre consideree comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mecanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui merite de trouver une place a part entiere dans notre systeme juridique.

Titel
Caducite des actes juridiques en droit prive francais
EAN
9782296369016
Format
E-Book (pdf)
Hersteller
Veröffentlichung
01.10.2004
Digitaler Kopierschutz
Adobe-DRM
Dateigrösse
18.93 MB
Anzahl Seiten
584