Klappentext

Les creations majeures de la seconde moitie du XXe siecle (logiciel, molecule d'ADN recombinee) ont ete integrees dans le champ de la propriete intellectuelle d'une maniere bien peu coherente. En premier lieu et au sein de la sous-categorie constituee par la propriete industrielle, le droit divise la ou la nature ne divise pas par exemple vivant vegetal / vivant animal. Il en resulte des incoherences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des categories juridiques qu'au plan du regime juridique applicable. En second lieu et au-dela de la propriete industrielle, c'est l'ensemble de la propriete intellectuelle, et sa coherence, qui se trouve affectee. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriete intellectuelle repose sur deux categories distinctes ?

Titel
Les categories de la propriete intellectuelle a l'epreuve des creations genetiques
EAN
9782296361232
Format
E-Book (pdf)
Hersteller
Digitaler Kopierschutz
Adobe-DRM
Dateigrösse
12.44 MB
Anzahl Seiten
386